Conditions d'utilisation & CLUF

1. Qui est derrière Bonro

Bonro est exploité par Exenrun UG (haftungsbeschränkt), une SARL allemande enregistrée à Berlin. Contact : [email protected].

2. Ce qu'est Bonro

Bonro aide les indépendants en Europe à capturer, organiser et exporter des reçus pour la fiscalité. On extrait le texte avec un OCR sur l'appareil, on le structure avec de l'IA, on le stocke et on permet l'export de fichiers prêts pour la fiscalité. Nous ne sommes ni ton comptable ni ton conseiller fiscal. Nous ne déposons pas tes déclarations et nous ne donnons pas de conseil juridique ou fiscal.

3. Ton compte

Une adresse e-mail valide est nécessaire. Tu es responsable de la sécurité de ton accès (code de connexion, déverrouillage de l'appareil). Si quelque chose te paraît anormal, écris-nous. Ne crée pas de compte au nom de quelqu'un d'autre sans son accord.

4. Gratuit et abonnements

Bonro est gratuit jusqu'à 5 reçus par mois calendaire. Les forfaits Pro (actuellement 12,99 €/mois ou 119 €/an, prix modifiables avec préavis) lèvent cette limite et débloquent par exemple le DATEV CSV.

• Les abonnements sont facturés via le store où tu t'es inscrit : App Store Apple (iOS), Google Play (Android) ou notre paiement en ligne sur dashboard.bonro.app. Ils se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
• Tu peux résilier à tout moment au même endroit : réglages Apple ID sur iOS, Google Play → Abonnements sur Android, ou ton compte sur dashboard.bonro.app sur le web. Les fonctions Pro restent actives jusqu'à la fin de la période en cours.
• L'éligibilité au remboursement est déterminée par le store auprès duquel tu as acheté, selon sa politique publiée. Nous ne pouvons pas rembourser à la place du store, mais nous t'aiderons toujours à le contacter.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas : utiliser le service pour nuire à autrui ; tenter de contourner la sécurité ou les limites ; rétro-concevoir ou redistribuer l'appli ; téléverser du contenu sur lequel tu n'as pas de droits ; ou utiliser Bonro pour blanchir, dissimuler ou fabriquer des écritures financières. Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces règles.

6. Sortie de l'IA

Bonro utilise l'IA pour suggérer des champs comme marchand, montant, TVA et catégorie à partir du texte OCR. L'IA se trompe. Tous les champs sont modifiables et tu es responsable de leur validation avant tout usage fiscal. Nous ne garantissons l'exactitude d'aucun champ, total ou catégorie.

7. Propriété intellectuelle

L'appli Bonro, le site, le nom et le logo sont la propriété d'Exenrun UG. Tes reçus, photos et données saisies restent les tiens. En les téléversant, tu nous accordes une licence limitée pour les stocker et les traiter, uniquement pour fournir le service.

8. Mettre fin à la relation

Tu peux arrêter d'utiliser Bonro à tout moment et supprimer ton compte depuis l'appli (Réglages → Supprimer le compte). Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement grave ou répété ou si la loi l'exige. Nous tâcherons de te prévenir, sauf empêchement légal.

9. Garanties et responsabilité

Bonro est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude ou l'aptitude fiscale des sorties IA. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé dans les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de fraude, faute lourde ou autre responsabilité non exclue par la loi allemande.

10. Droits du consommateur

Si tu utilises Bonro en tant que consommateur et non professionnel, les droits impératifs prévus par la loi de ton pays de résidence continuent de s'appliquer, ces conditions ne les écartent pas.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit allemand. Les règles impératives de protection du consommateur de ton pays de résidence demeurent applicables. Le for des litiges entre commerçants est Berlin, Allemagne.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous mettrons à jour la date et te préviendrons dans l'appli ou par e-mail des changements importants avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser après le changement vaut acceptation.

13. Distribution de l'app

**App Store Apple (iOS).** Tu reconnais que ces conditions lient toi et Exenrun UG, pas Apple. Apple n'est pas responsable de Bonro ni de ton usage. Apple n'a aucune obligation de fournir maintenance ou support. Les CLUF standards d'Apple s'appliquent en plus : voir https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Apple est tiers bénéficiaire de ces conditions et peut les faire valoir contre toi. **Google Play (Android).** Si tu as obtenu Bonro via Google Play, ces conditions lient toi et Exenrun UG, pas Google. Les conditions standards de Google Play s'appliquent en plus : voir https://play.google.com/about/play-terms/. **Web (dashboard.bonro.app).** Si tu utilises Bonro dans ton navigateur, seules ces conditions s'appliquent, complétées par notre politique de confidentialité.

14. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected] · Exenrun UG (haftungsbeschränkt), Berlin, Allemagne.